AES : Le Ministre de la justice annonce la création bientôt d’institutions judiciaires confédérales

Le Ministre de la justice a annoncé la création bientôt d’institutions judiciaires confédérales.

 Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a indiqué  le vendredi 15 mai 2026 que les trois pays membres de l’Alliance des États du Sahel (AES) partagent une vision commune et intégrée de la justice, dans le cadre de la construction d’un espace confédéral de coopération judiciaire.

Au cours d’un entretien accordé à la presse, il a rappelé la tenue à Bamako de la première réunion des ministres de la Justice de l’AES, suivie d’une rencontre à Niamey, consacrée à la consolidation des mécanismes institutionnels et à la mise en œuvre des recommandations issues des précédents travaux.

Le ministre a expliqué que ces concertations ont permis d’engager une réflexion sur la création d’institutions judiciaires confédérales, notamment une Cour confédérale des droits de l’homme, une école confédérale de magistrature ainsi qu’une Cour commune de justice et d’arbitrage.

Il a également évoqué la mise en place de comités d’experts dans les pays membres, chargés de travailler sur l’harmonisation du droit et la création d’un cadre juridique commun, notamment dans le domaine du droit des affaires.

Le Garde des Sceaux a indiqué que ces réformes s’inscrivent dans une volonté de doter l’espace AES de ses propres instruments juridiques, en réponse aux insuffisances constatées dans certains cadres juridiques existants.

Abordant la question des résultats du ministère, il a souligné que les actions menées sont suivies à travers des indicateurs de performance précis, intégrés dans un plan d’action prioritaire.

À ce titre, il a cité plusieurs résultats enregistrés, notamment 3.647 cas de conciliation traités, une assistance portée à 1.245 enfants en conflit avec la loi, 3.850 personnes sensibilisées aux droits de l’homme, ainsi que 814 participants formés dans le cadre des activités de renforcement de capacités.

Le ministre a également rappelé l’adoption de plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code de la nationalité, ainsi que divers arrêtés relatifs à l’organisation des établissements pénitentiaires et aux mécanismes de sélection des travaux d’intérêt général.

Il a enfin assuré que l’ensemble de ces réformes s’inscrit dans une démarche de gouvernance axée sur les résultats, conformément à la vision des plus hautes autorités du pays en matière de justice et de modernisation du secteur.

Crédit : Agence nigérienne de presse