CPI: LE PRÉSIDENT LAURENT GBAGBO L’OTAGE DU PROCUREUR FATOU BENSOUDA

Au regard des contorsions juridico-politiques auxquelles s’adonne Mme Fatou BENSUDA, il est aisé de constater que la situation du président Laurent GBAGBO est une prise d’otage en bonne et due forme.
En effet contrairement à l’incarcération pénale qui est la conséquence d’une décision de justice, la prise d’otage à pour objectif d’obtenir la libération du détenu moyennant une rançon.
Dans le cas d’espèce, la rançon c’est le reniement de sa cause par le président GBAGBO et le bradage de la souveraineté de la Côte d’Ivoire par celui ci.
Deux moments permettent de le constater.

1-DU TRANSFÈREMENT À LA CPI À L’ACQUITTEMENT DU 15 JANVIER 2019 : LE RENIEMENT DU PRINCIPE SACRO-SAINT DE LA PRÉSOMPTION D’INNOCENCE
En droit pénal, lorsque subsiste le doute, ce doute profite à l’accusé. Au regard de la procédure de l’espèce, les accusés GBAGBO et Blé Goudé auraient recouvré la liberté depuis longtemps. Celà à la seule condition que le procureur BENSOUDA veuille appliquer les règles élémentaires de la procédure pénale. Sans être exhaustif voici des preuves de la prise d’otage.
A- un ordre de transfèrement illégal et illégitime.
– la Côte d’Ivoire n’était pas partie au traité de Rome instituant la CPI lors du transfèrement, en novembre 2011, du président Laurent GBAGBO dans cette institution. C’est un acte illégal que le caractère international de l’institution ne saurait camoufler.
– Cette illégalité est à l’a fois valable dans l’ordre interne comme dans l’ordre international.
B- l’audience de confirmation des charges : un modèle de légèreté dans la justice internationale: 
– devant la vacuité des preuves brandies par le procureur de la CPI, la juge de la chambre préliminaire 1 De Gourmandi, a enjoint le procureur aux fins de fournir des preuves au delà de tout doute raisonnable.
– Or lesdites preuves n’ont pas été produites par le procureur BENSOUDA, toutefois la chambre préliminaire 1 a rendu en juin 2013 une décision discutable validant la tenue du procès de l’espèce.
Comme nous le constatons
dès l’audience de confirmation de charges il était judiciairement pertinent que le président GBAGBO et le ministre Blé Goudé recouvrent la liberté.
Hélas l’agenda du procureur était infiniment plus politique que judiciaire.
C- un procès scandaleux;
N’eut été le fait que la vie de Laurent GBAGBO, d’un des plus illustres fils du continent africain était en jeu, le procès donnait l’amer impression d’une farce, en un mot d’une comédie. Jugeons en nous même :
– un refus des juges de statuer sur la recevabilité des preuves présentées par le procureur.
– une orgie de 4 610 éléments de preuve documentaires et autres éléments de preuve non oraux.
– une pluie de 96 témoins conditionnés par le bureau du procureur, dont 57 ont témoigné en personne lors du procès ou par liaison vidéo, et 39 ont été admis uniquement via des témoignages antérieurs enregistrés. Ces témoignages ont révélé des mensonges et des montages grossiers dans l’unique but d’enfreindre la liberté d’aller et de venir du président GBAGBO.
– En toute connaissance de cause, le procureur n’a pas respecté l’obligation légale d’enquêter à charge et à décharge en vertu de l’alinéa a du paragraphe 1 de l’article 54 du Statut. 
Cette enquête uniquement à charge du procureur a engendré un procès totalement partiale et donc partielle de la part de BENSOUDA.
Toutes ces contorsions juridico-politiques avaient pour seul but de retarder la sortie du président GBAGBO des geôles de la CPI. Cependant le 15 janvier 2019 les juges de la CPI décidaient couragieusement à la majorité de l’acquitement du président GBAGBO et du ministre Blé Goudé assorti d’une libération immédiate.

2- DE L’ACQUITTEMENT À CE JOUR : VIOLATION PERMANENTE DES DROITS ÉLÉMENTAIRES DES EX-ACCUSÉS NONOBSTANT LEUR ACQUITTEMENT.
La décision du 15 janvier 2019, décidait d’une part de l’acquittement des accusés et d’autres part de leur libération immédiate. 
Deux semaines plus tard soit le 1er février, la Chambre d’appel, decida de transformer décision de libération immédiate et sans condition en une libération conditionnelle sous un «régime fortement restrictif».
Le 16 juillet 2019 les juges rendaient la décision écrite d’acquittement des ex-accusés.
A- Dans tout système judiciaire, une décision d’acquittement implique la libération immédiate des concernés.
Tel n’est pas le cas de la CPI dont les textes permettent de restreindre la liberté d’une personne acquittée.
Ce qui est troublant c’est que cette possibilité ne devrait être appliquée que pour les délinquants pour lesquelles les preuves indiscutables existent. Or le procès à montré que le procureur n’a rien de consistant pour justifier une telle mesure.
Ainsi, l’acharnement avec lequel le procureur gère le dossier de l’espèce est symptomatique de cette prise d’otage.
B- la restriction de déplacement : une incongruité juridique.
Malgré l’acquittement du président GBAGBO et du ministre Blé Goudé, Fatou BENSUDA demande à la CPI de les retenir le temps qu’elle trouve des éléments pour justifier un éventuel acte d’appel.
C’est dire que dans l’éventualité où BENSUDA se rendrait compte de son impossibilité matérielle de faire appel, le président GBAGBO et Blé auraient passés des mois de restrictions en vain.
Il leur est en effet interdit de retourner sur le territoire ivoirien.
Non contente de leur refuser l’accès à leur terre d’origine, elle leur interdit de voyager en dehors de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’État d’accueil, sauf autorisation expresse de la Cour. 
Une vraie prison à ciel ouvert en somme.
C- BENSOUDA joue le temps.
Nous devons nous rendre à l’évidence que loin des arguments et de la démarche juridique et judiciaire le procès contre le président GBAGBO et le ministre Blé Goudé a pour objectif de maintenir les ex accusés loin du territoire ivoirien à fin de laisser l’illégitime installé à Abidjan à coups de canons, finir le mandat a lui confié par la communauté internationale.

À l’approche de la date de décision du procureur d’interjeter appel ou non, on peut affirmer sans aucun risque de se trompé que Fatou BENSUDA a pris le président GBAGBO et le ministre Blé Goudé en otage. Cependant, ni le temps perdu, ni les contorsions juridico-politiques n’auront raison de la ténacité et de la résistance du président Laurent GBAGBO. 
Fatou BENSUDA doit se rendre à l’évidence, que le président GBAGBO ne cédera rien car il est résolu et son peuple avec lui, a ne rien transiger quant à sa souveraineté et sa dignité.
Il y va de la survie même de l’homme l’Africain.

Analyse du juriste DJAH M. D.

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