La Chambre de première instance VI de la CPI déclare Bosco Ntaganda coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Ce 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré M. Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC). en 2002-2003. La Chambre de première instance VI, composée des juges Robert Fremr, Président, Kuniko Ozaki et Chang-ho Chung, a annoncé son arrêt au cours d’une audience publique qui s’est déroulée dans la salle I au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Conclusions: Pour prendre sa décision, la Chambre a examiné tous les éléments de preuve soumis au cours du procès, notamment des documents, des témoins oculaires et des initiés.

La Chambre de première instance VI a constaté que l’Union des patriotes congolais (UPC) et son branche militaire, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), étaient toujours impliquées dans au moins un conflit armé non international avec une partie adverse, en Ituri, dans le district de la RDC, du 6 août 2002 ou autour de cette date au 31 décembre 2003 ou aux environs de cette date.

La conduite de l’UPC / des FPLC contre la population civile était le résultat escompté d’une stratégie préconçue visant la population civile. Les crimes commis ont été perpétrés conformément à la politique de l’UPC / FPLC. M. Ntaganda a exercé une fonction militaire très importante au sein de l’UPC / FPLC.

Dans ce contexte, la Chambre a déclaré M. Ntaganda coupable de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfèrement forcé et expulsion) et de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, ordonnement intentionnel d’attaques contre des l’esclavage, ordonnant le déplacement de la population civile, enrôlant et enrôlant des enfants de moins de 15 ans dans un groupe armé et les utilisant pour participer activement aux hostilités, dirigeant intentionnellement des attaques contre des objets protégés et détruisant les biens de l’adversaire).

Bien que les éléments de preuve n’aient pas étayé tous les incidents signalés par le Procureur, ils ont néanmoins démontré que, pour chacun des 18 chefs d’accusation, au moins une partie des accusations avaient été prouvées hors de tout doute raisonnable.

La Chambre a conclu que M. Ntaganda était directement responsable des actes reprochés à trois des chefs d’accusation, à savoir le meurtre en tant que crime contre l’humanité et le crime de guerre et la persécution en tant que crime contre l’humanité, et qu’il était un auteur indirect du crime commis. d’autres parties de ces crimes. Il a été reconnu coupable en tant qu’auteur indirect des crimes restants.

Prochaines étapes: afin de déterminer la peine de M. Ntaganda dans cette affaire, la Chambre recevra des observations des parties et des participants concernant la peine possible, et planifiera une audience séparée pour recueillir les éléments de preuve et traiter des questions liées à la peine. Dans l’attente de la décision sur la détermination de la peine, M. Ntaganda est toujours en détention.

Les parties (l’Accusation et la Défense) peuvent faire appel de la décision de condamnation dans les trente jours. Les questions liées à la procédure de réparation des victimes seront traitées en temps voulu.

Contexte du procès: Le procès de M. Ntaganda s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les déclarations finales du 28 au 30 août 2018.

Au cours de 248 audiences, la Chambre a entendu 80 témoins et experts convoqués par le Bureau du Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins convoqués par l’équipe de la Défense conduite par M. Stéphane Bourgon et trois témoins convoqués par les représentants légaux des victimes. participer à la procédure, ainsi que cinq victimes qui ont présenté leurs points de vue et leurs préoccupations.

Un total de 2 129 victimes, représentées par leur conseillère juridique, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun du Bureau du conseil public pour les victimes de la CPI, ont participé au procès après y avoir été autorisées par la Chambre.

La Chambre de première instance a rendu 347 décisions écrites et 257 décisions orales au cours de la phase du procès. 1791 articles ont été admis en preuve. Après la présentation des éléments de preuve, la Chambre a reçu des observations finales écrites des parties et des représentants légaux des victimes. au total plus de 1 400 pages. Le nombre total de dépôts des parties et des participants et des décisions de la Chambre est supérieur à 2300.

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