Iran : le versement d’une indemnisation est une condition à la délivrance d’un permis de passage par le détroit d’Ormuz.

Commission parlementaire de sécurité nationale : le versement d’une indemnisation est une condition à la délivrance d’un permis de passage par le détroit d’Ormuz.

Hassan Qashqavi, porte-parole de la Commission nationale de sécurité du Parlement, a déclaré que la commission, dans le cadre de l'examen continu du plan « Action stratégique pour la sécurité et le progrès durable dans le détroit d'Ormuz », a approuvé des articles relatifs à l'obtention de garanties, aux tarifs douaniers et au versement d'indemnisations.

Selon l'agence de presse ISNA, Qashqavi a déclaré que la note 2 de l'article 5 de ce plan, qui a été approuvé par la commission, prévoit l'obligation de recevoir une garantie bancaire et une assurance contre les risques possibles pour le trafic, et que l'article 6 examine également le mécanisme et les règlements d'exécution pour la détermination des tarifs de service et d'assurance.

Il a ajouté que, conformément à l'article 7 approuvé par la commission, tous les pays, organisations et personnes physiques et morales ayant causé des dommages à l'Iran pendant la guerre doivent conclure un accord avec le gouvernement de la République islamique sur les modalités de versement des indemnités.

Qashqawi a déclaré que si ces pays ou entreprises ne versent pas d'indemnisation ou ne parviennent pas à un accord avec la République islamique à ce sujet, ils ne seront pas autorisés à traverser le détroit d'Ormuz.