Koné Katinan : "Le pacte social que le référent politique du PPA-CI propose repose sur sept piliers."

𝗟𝗮 𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗮𝘂 𝗰œ𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝗽𝗮𝗰𝘁𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹 𝗱𝘂 𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗟𝗮𝘂𝗿𝗲𝗻𝘁 Gbagbo

𝗟𝗮 𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗮𝘂 𝗰œ𝘂𝗿 𝗱𝘂 𝗽𝗮𝗰𝘁𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹 𝗱𝘂 𝗣𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 𝗟𝗮𝘂𝗿𝗲𝗻𝘁 𝗚𝗕𝗔𝗚𝗕𝗢

Le Président Laurent GBABO, ancien Président de la République, Référent politique et Président du Parti des Peuples Africains (PPA-CI), offre aux Ivoiriens, depuis le 25 juin dernier, un pacte social.

Ce concept, qui peut paraître nouveau pour celles et ceux qui découvrent l’homme maintenant, est en fait la trame de son combat politique depuis plus d’un demi-siècle. Il n’y de combat politique honnête et sérieux qui ne soit porté par un idéal, qui lui-même nait toujours d’un rêve.

Certains « rêveurs » gardent leur rêve comme un trophée de leur imagination qu’ils contemplent sans fin, incapables de le partager avec autrui, a fortiori le transformer en réalité. D’autres, en revanche, non seulement rendent public leur rêve, mais mieux, dans un altruisme aux aspects de sacrifice de soi, essaient d’en donner une vie. Ceux-ci se retrouvent en Karl Marx quand il écrit, dans sa lettre à Ruge en septembre 1843 : « depuis longtemps, le monde possède le rêve d’une chose dont il suffirait de prendre conscience pour la posséder ». (In œuvre philosophique Paris, Gallimard 1982).

Laurent GBAGBO est de cette catégorie de « rêveurs altruistes ». Il a rêvé d’une Côte d’Ivoire démocratique, respectueuse des libertés individuelles et collectives, offrant une égalité de chance à tous ses enfants. Cette quête de transformation de son rêve en action politique, il la porte comme contre vents et marées. Et quand bien même les forces contraires essaient de briser son élan, inlassablement il remet le métier à l’ouvrage. Porté par la force de l’âme immortelle et incorruptible, que seul l’œil à la vue raffinée peut percevoir, au-delà de son aspect physique marqué par le temps et les épreuves inhérentes à matérialisation de son rêve pour son pays, il tente de porter la lourde pierre de son rêve au sommet de la conscience nationale.

objet d’une réflexion. Dans cette perspective, nous portons aujourd’hui notre regard sur celui qui nous semble être la pierre angulaire qui porte le poids de l’édifice de la nation que projette Laurent GBAGBO.

Il s’agit de la justice. 

Dans une nation dont les blessures causées par son histoire ont du mal à cicatriser, le remède judiciaire s’impose comme la problématique majeure de la reconstitution du tissus social.  Au cours de ses échanges avec la presse, le jeudi 2 juillet dernier, Laurent GBAGBO a interrogé la justice -elle-même sur son rôle dans l’occurrence de la Côte d’Ivoire. Il a posé à la justice, dans son acceptation matérielle et institutionnelle, deux questions pertinentes. La justice en interne (nationale) est-elle heureuse dans son habit de préposé du pouvoir politique incarné par l’Exécutif ?

La justice internationale, notamment la CPI, il la questionne sur son attentisme aux allures de complot dans la gestion du dossier ivoirien. C’est cette dernière qui retient notre attention dans la présente réflexion.

En effet, le regard que porte le Président Laurent GBAGBO sur la CPI fait écho avec l’actualité du retrait des pays de l’AES de cette Cour. La synchronie ne relève pas du hasard. Toute chose qui donne du relief à l’interrogation du Président Laurent GBAGBO sur cette Cour. Peut-on se fier à la CPI comme Cour Pénale Internationale ou doit-on se résigner à la prendre pour une Cour des comploteurs internationaux ?

La question, bien que présentant un aspect caricatural ne manque pourtant pas de pertinence lorsque l’on la place dans une perspective plus large. La CPI peut elle incarner un idéal de justice internationale ?

Rien n’est moins sûr lorsque l’on tient compte du contexte géopolitique actuel (I) et quand l’expérience ivoirienne suggère plutôt un regard nuancé (euphémisme) sur la CPI (II).

La CPI peut-elle survivre à la fin du monolithisme international ?

  Les trois Etats de l’AES ont décidé de se retirer du traité de Rome créant la CPI. Cette annonce a soulevé immédiatement les réactions des pro-CPI qui entendent faire pression sur les trois Etats afin qu’ils reviennent sur leur décision. Ainsi, la Présidence de l’Assemblée des Etats membres a exprimé de « l’inquiétude » et a regretté cette décision. Elle invite plutôt les trois pays à « renoncer à leur retrait et à débattre des mécanismes de la justice internationale en son sein ».

 Les organisations de défense des droits de l’homme avancent l’argument de la non-consécration de l’impunité pour plaider le maintien des trois Etats dans le monde de la CPI. Cette rupture des trois Etats de l’AES avec la CPI est symptomatique des rapports difficiles que les pays africains entretiennent avec la CPI. En 2016, le Kenya avait envisagé de se retirer de la CPI à la suite de l’inculpation du Président de la République Uhuru Kenyatta et du Vice-Président William Ruto. Cette annonce avait eu écho jusqu’au sein de l’UA. Lors du sommet de janvier 2016, l’UA avait même pris une résolution non contraignante en faveur du retrait des pays africains de la CPI. L’affaire Omar El Béchir, alors Président du Soudan, menacé d’arrestation en Afrique du Sud lors d’un sommet de l’UA en juin 2015, avait attisé davantage les récriminations des dirigeants africains contre la CPI.

Pour comprendre le désamour persistant entre l’Afrique et la CPI, il faut éviter de se limiter à une lecture a priori d’une élite africaine qui cultive l’impunité. Il faut interroger le contexte historique de l’adhésion massive de l’Afrique à la CPI, qui lui-même est tributaire du contexte international à la fin des années 90. L’unipolarisation du monde après la défaite du communisme, marquée par la fin de l’URSS, a créé l’illusion d’une communauté de destin unique. La mondialisation se réalise à tous les niveaux.

Des illusionnistes parlent même d’un village planétaire. Dans ce contexte, l’ONU joue sa participation et celle-ci est menée par un Africain, le Ghanéen Kofi Anan. Ce détail est important. Lors d’un entretien que nous avons eu avec son jeune frère, lui aussi diplomate à la retraite sur le sujet, ce dernier a révélé que son aîné, alors SG de l’ONU, était obsédé par la création de la CPI. Il tenait à en faire son leg le plus important à l’humanité. Il en était tellement obsédé qu’il a milité pour la mise en route de cette Cour de justice alors que le crime d’agression, celui dont est le plus victime le Continent africain, bien que prévu par le Statut de Rome, n’avait pas été encore défini de sorte qu’il fut impossible, pendant un long moment, de poursuivre des personnes sur la base de ce crime. Bref, la CPI apparaît comme le versant judiciaire de la mondialisation.

Evidemment, les puissants de ce village planétaire imaginaire prirent toutes les dispositions pour échapper à cette Cour, soit en ne ratifiant pas le traité de Rome pour les uns, soit en incluant dans leurs législations internes les crimes qui relèvent de la compétence de la CPI pour les autres. Lors d’une audience qu’elle nous avait accordée (Dr Abié Zogoé, ancien ambassadeur de Côte d’Ivoire en Afrique du Sud, et moi dans ma mission de Porte-Parole du Président Laurent GBAGBO) Mme Zuma, qui s’apprêtait à prendre la tête de la Commission de l’UA, nous avait informés de l’existence d’une mesure prise par le gouvernement américain de faire, le cas échéant, usage de la force pour extraire de la prison tout citoyen américain poursuivi par la CPI. Dans son livre intitulé “Justice denied, The reality of the International Criminal Court”, (Denie de justice, la réalité de la CPI), (Londres 2014) le journaliste britannique David Hole fournit des éléments d’information qui peuvent étayer la faiblesse congénitale de la CPI. 

En ce qui concerne l’Afrique, son engagement massif en faveur de la CPI au début des années 2000 est le fruit de ce qui a tous les aspects de manœuvres dolosives. En effet, le renouvèlement des Accords de Partenariat Economique (APE), porté par l’accord de Cotonou de 1996, a conditionné le bénéfice des APE au respect des droits de l’homme marqué par la signature et la ratification de tous les instruments internationaux de promotion desdits droits. Evidemment, le traité de Rome de 1998 instituant la CPI était l’instrument phare dont la ratification s’imposait à toute partie prenante de la convention de Cotonou. La manœuvre a été subtile mais très efficace. En adhérant aux APE, les parties prenantes s’engageaient, de facto, à la ratification du traité de Rome.

En définitive, la CPI est née dans un contexte international très favorable marqué par la mondialisation soutenue par l’unipolarisation du monde. Mais le contexte a totalement changé. La naissance de l’AES est, déjà en elle-même, l’illustration de ce changement de contexte. Le monde n’est plus unique. Alors, dans ces conditions, au nom de quelle communauté la CPI rend-t-elle justice, car, il faut bien le savoir, tout juge statue au nom et pour le compte d’une communauté humaine identifiée et organisée comme telle. La formule consacrée « au nom du peuple » que les juges prononcent avant de donner leurs décisions n’est pas un simple rituel. Elle a une portée politique et sociale profonde.

Un officiel de l’un des Etats de l’AES nous confiait que la crise ivoirienne est la première source de leur inspiration pour contrer les nombreux pièges que les « ennemis ne cessent de leur tendre ». Pour cause, les ressortissants des trois pays ont été, soit membres actifs dans la crise ivoirienne, soit témoins privilégiés de celle-ci.  Le Chef de l’Etat du Niger a été un officier très actif du contingent de la mission de l’ONU en Côte d’Ivoire connue sous l’abréviation (ONUCI). Lui-même a récemment rappelé sa parfaite connaissance du terrain ivoirien dans une interview encore disponible sur les réseaux sociaux. Il est général dans l’armée de son pays. Il a certainement lu « L’art de la guerre » de Sun Tzu qui est devenu le manuel universel des stratèges de guerre. Il a certainement appris que la connaissance de l’ennemi avant l’engagement est le prérequis de la victoire. Il sait comment les ennemis se sont pris pour affaiblir le Président Laurent GBAGBO. La CPI faisait partie des instruments de combat que ses ennemis ont utilisés contre Laurent GBAGBO. La CPI a été partie intégrante du complot contre le Président Laurent GBAGBO. Le général Tiani et ses collègues de l’AES prennent des mesures pour se protéger dans un contexte d’attaques cordonnées menées contre leurs pays tant sur les théâtres des opérations qu’au niveau diplomatique et politique. Personne ne peut, de bonne foi, leur reprocher de prendre de telles mesures, instruits qu’ils sont de la conduite scandaleuse du dossier ivoirien par la CPI.

Dans le dossier ivoirien, la justice, aussi bien en interne qu’à l’international, a été administrée dans un esprit de complot contre une seule personne et les siens. Le narratif du Bureau du Procureur de la CPI pour soutenir ses poursuites contre le Président Laurent GBAGBO en constitue une parfaite illustration. Le Bureau du Procureur a voulu à la fois l’élimination politique du Président Laurent GBAGBO et la légitimation de ses adversaires. Toute sa stratégie de poursuites visait ces deux objectifs.

Le narratif du Procureur, dont l’ombilication profonde ne se justifiait que par sa seule volonté oblitérer la réalité de la crise post-électorale, a écarté le fait établi que cette crise, dans sa version militaire, était une véritable guerre.

Le Procureur a opté pour les qualificatifs de crimes contre l’humanité et de génocide. Même quand les juges lui rappelaient que les preuves de l’accusation ne cadraient pas du tout avec son narratif, le Bureau du Procureur n’a jamais jugé utile de rectifier le tir. A ce niveau de débat juridique, l’entêtement du procureur à conserver son narratif mensonger était le seul moyen d’arriver à ses fins telles que rappelées ci-dessus.

En effet, le crime de génocide suppose l’organisation d’un processus d’élimination d’un groupe de personnes choisi en fonction de ses spécificités sociologiques telles que la race, l’ethnie, la religion, le choix politique etc. Le groupe ainsi identifié et visé a le droit de s’organiser pour se défendre. Leur contre-action envers le groupe réputé génocidaire ne peut être vu autrement que de la légitime défense. Dans l’occurrence de la crise ivoirienne, une condamnation du Président Laurent GBAGBO et les siens pour génocide aurait légitimé automatiquement les actions violentes et meurtrières du camp du Président Ouattara. Puisque celui-ci visé par le camp de celui-là avait le droit légitime de se défendre contre lui. Si les poursuites du Procureur contre Laurent GBAGBO avaient prospéré, elles auraient définitivement clos, de jure et de facto, le dossier ivoirien à la CPI.

C’est pourquoi, l’idée vendue, depuis le début de cette affaire, de l’existence d’une enquête visant uniquement le camp du Président Ouattara est une belle histoire construite pour satisfaire la seule conscience du Bureau du Procureur et de ses alliés dans le dossier ivoirien. Cette histoire fait aussi effets de miroir aux alouettes pour ceux qui croient encore aux vertus d’une justice internationale.

Dès le début, le Procureur de la CPI n’en voulait pas et son narratif a été construit à cet effet.  C’est pourquoi, le dossier Côte d’Ivoire II à la CPI peine à s’ouvrir. Quel narratif le Bureau du Procureur va-t-il développer derechef sans remettre en cause celui défendu dans le premier dossier. Un tel scénario entamerait fortement le mince crédit qui reste encore à la CPI.

Dans son discours, lors de la présentation de son pacte social, le Président Laurent GBAGBO a employé le mot « complot ».  Il convient de donner toute la plénitude au sens de ce mot dans la situation qu’il a vécue. A la CPI, il était la principale victime visée. Pour tous les autres acteurs, notamment, ceux qui animent l’appareillage de la CPI et leurs auxiliaires extérieurs, les dix années de poursuites ont été une aubaine financière pour eux. Dans la lutte pour l’émancipation effective du continent africain, toutes les expériences doivent nourrir la réflexion.

En plaçant la justice au cœur du pacte social qu’il propose, le Président Laurent GBAGBO rappelle le sens profond de son combat politique qui prend ancrage dans la recherche d’une république affirmée, elle-même tributaire d’une vraie justice. Ce faisant, Laurent GBAGBO fait de ses souffrances un marqueur visible sur le chemin de ceux qui font de la politique un sacerdoce pour une humanité juste. Une telle finalité, qui se situe au-dessus de toutes les formes d’investissement, anoblit la politique.

La justice institutionnelle favorise l’éclosion de la justice sociale. Cette dernière est déterminante pour faire de l’Etat un vrai « père de famille » soucieux du bien-être de tous les membres de la famille, avec un regard plus marqué sur les plus fragiles. C’est apparemment ce qui manque le plus à la Côte d’Ivoire aujourd’hui. Autrement, l’on comprendrait difficilement les nombreux morts pour cause de pauvreté que l’on enregistre ci et là. Ces morts de la pauvreté seront le prochains sujet de réflexion en rapport avec le pacte social.

𝗗𝗿 𝗝𝘂𝘀𝘁𝗶𝗻 𝗞𝗮𝘁𝗶𝗻𝗮𝗻 𝗞𝗢𝗡𝗘

𝗔𝗻𝗰𝗶𝗲𝗻 𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲.